CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des formations proposées par Evolumia.

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1. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Evolumia, ci-après dénommé "l’Organisme", aux personnes physiques ou morales souhaitant bénéficier de ces prestations, ci-après dénommées "le Client".

 

2. Inscription et modalités de paiement

     2.1 Inscription

L’inscription à la formation est effective après :

• La réception d’un dossier d'inscription dûment complété.

• La validation du dossier par Evolumia.

• La signature de la convention de formation par le Client.

 

   2.2 Modalités de paiement

• Un acompte de 30 % du montant total de la formation est exigé pour valider l’inscription.

• Le solde est à régler au plus tard le premier jour de la formation, sauf accord spécifique avec Evolumia.

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu.

 

3. Tarifs et prise en charge

     3.1 Tarifs

Les tarifs des formations proposées par Evolumia sont indiquées en euros, nets de taxes. Conformément à l'article 261-4-4 du code général des impôts, Evolumia bénéfie d'une exonération de TVA en tant qu'organisme de formation. Ainsi, les prix affichés sont en franchise de TVA, ce qui signifie que la TVA n'est ni facturée ni récupérable par l'acheteur.

Evolumia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l'inscription.

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     3.2 Prise en charge par un organisme tiers

Si le Client bénéficie d’une prise en charge par un organisme tiers (ex. : OPCO, Pôle Emploi), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de son acceptation. En cas de refus de financement par l’organisme tiers, le montant total de la formation reste dû par le Client.

 

4. Annulation et report

     4.1 Annulation par le Client

• En cas d’annulation 30 jours avant le début de la formation, Evolumia conserve 10 % du montant total de la formation.

• En cas d’annulation avant le début de la formation, Evolumia conserve l’acompte versé (30 % du montant total).

• En cas d’abandon en cours de formation, Evolumia conserve la totalité du montant total de la formation.

 

     4.2 Report de la formation

Le Client peut demander un report de la formation pour des raisons valables (maladie, circonstances exceptionnelles), sous réserve de places disponibles dans la prochaine session. En cas de report, aucun remboursement ne sera effectué, mais un avoir pourra être accordé.

 

     4.3 Annulation par Evolumia

Evolumia se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, Evolumia proposera une autre date ou remboursera intégralement les sommes versées.

 

5. Conditions de réalisation de la formation

• La formation se déroule dans les locaux de Evolumia ou dans tout autre lieu indiqué.

• Les supports pédagogiques restent la propriété intellectuelle de Evolumia et sont mis à disposition des participants dans le cadre de la formation uniquement.

• Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement où la formation est dispensée.

 

6. Responsabilité et assurances

Evolumia est responsable de la bonne réalisation des prestations de formation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Le Client est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient survenir au cours de la formation.

 

7. Droit à l'image

Le Client autorise Evolumia à utiliser des photos et vidéos prises pendant la formation à des fins de communication, sauf opposition écrite expressément formulée avant le début de la formation.

 

8. Confidentialité et propriété intellectuelle

Les informations communiquées par Evolumia, ainsi que les supports pédagogiques, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus sans l'autorisation écrite de Evolumia.

 

9. Protection des données personnelles

Evolumia collecte les données personnelles des participants dans le cadre de la gestion des inscriptions et du suivi pédagogique. Conformément au RGPD, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles en contactant Evolumia.

 

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. En cas de désaccord persistant, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Evolumia.